CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) de Solimpio SAS
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations de nettoyage passées par des clients (ci-après dénommés « Clients ») auprès de la société Solimpio SAS, société par actions simplifiée au capital de [montant du capital] euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 902 717 453, dont le siège social est situé au 1, rue Henri Clausse (ci-après dénommée « Solimpio SAS »).
Mentions Légales
Identification de l'entreprise
● Nom légal: Solimpio SAS
● Adresse du siège social: 1, rue Henri Clausse
● Coordonnées: Hello@solimpio.fr et https://www.solimpio.fr
● Numéro RCS: Bobigny B 902 717 453
● Numéro d’identification fiscale (SIRET): 90271745300010
Informations sur l’éditeur
● Nom de l’éditeur: Elhadji N
● Coordonnées de l’éditeur: hello@solimpio.fr
Hébergeur
● Nom de l’hébergeur: OVH
● Siège social: 2 rue Kellermann – 59000 Roubaix – France
● RCS: Roubaix – 424 761 419
● Numéro de téléphone: +33 1 73 70 05 00
● Site web: https://www.ovhcloud.com/en/
Directeur de la publication
● Nom du directeur de la publication: Munaza Zahoor
● Coordonnées: hello@solimpio.fr
Capital social: 10 000 euros
Propriété intellectuelle
Solimpio SAS est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur son site web, y compris le contenu, les images, les logos et les bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou distribution de tout ou partie du site web sans l’autorisation écrite et préalable de Solimpio SAS est interdite.
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Traitement des données personnelles
Solimpio SAS s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations collectées sur le site web Solimpio SAS sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Droit de modification des mentions légales
Solimpio SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bobigny.